01/08/20

Le chef de division du Cadastre/Gombe confirme l’appartenance de la concession 35/57 à l’ACP


Le chef de division du Cadastre/Gombe, Rémy Kidinda a confirmé que le terrain en procès, 35/57 appartient bel et bien à l’Agence congolaise de presse (ACP), au cours d’une audience en chambre foraine tenue mardi au siège social de ce média public.

«Sur le fond, il n’existe pas un titre du terrain 35/57», a souligné Rémy Kidinda, faisant remarquer pour ce faire que le titre de l’ACP, n° 8903 est le fruit de la réunification de l’ancien titre et le terrain 35/57.

Il a ajouté que le terrain était vide pendant 40 ans, signalant que même le certificat d’enregistrement du terrain du vendeur n’est pas retrouvé dans les archives du cadastre.

La conservatrice, Colette Ambemane, a affirmé que le titre de propriété ne se trouve pas dans le dossier du présumé acheteur, Panzu Boaz, la partie citée, ajoutant que sa fiche cadastrale ne se trouve pas dans leurs archives.

Le chef du collectif des avocats de l’ACP, Michel Omba, a fait savoir, à l’issue de l’audience, que celle-ci a consisté à vérifier les titres de propriété de chaque partie en procès au niveau du cadastre et à palper les tenants et les aboutissants du terrain de l’ACP. «C’est pour la première fois que nous avons forcé la main du tribunal en vue de contraindre le présumé acheteur, Panzu Boaz, à descendre sur le terrain à l’ACP afin de montrer où se trouverait sa parcelle, étant donné qu’il avait affirmé, lors de l’audience du jeudi 12 décembre dernier, qu’il n’a jamais été à l’ACP et qu’il ne connaît même pas ses voisins et ses locataires», a résumé Me Michel Omba.

Il a fait remarquer que le présumé acheteur a commencé à montrer les limites de sa parcelle, expliquant que ce dernier a nié être arrivé à l’ACP, lors de la dernière  audience. «Le vendeur du présumé acheteur Lopez, un sujet portugais selon la partie citée, n’a pas de titre. Et, dans le dossier du cadastre, il n’y a même pas un duplicata », a souligné Me Michel Omba, indiquant de le fait que l’acte de vente sur lequel le contrat de vente a été clos, ne se trouve pas non plus dans le dossier du cadastre, ce qui montre à suffisance que la partie citée tombe sous le coup de l’infraction de faux en écriture et usage de faux.

Il a conclu que leur collectif tirera toutes les conséquences de droit sur base des déclarations faites par le présumé acheteur, signalant que ce dernier ne se basait que sur des fiches.

Le collectif d’avocats estime que le premier acteur de cette concession est le défunt Président de la République Mobutu qui la donnera à l’ACP, le statut de premier acteur de cette concession revient aujourd’hui au Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Les travailleurs de ce média officiel espèrent que le Chef de l’Etat et les chefs d’autres institutions du pays s’impliqueront dans cette affaire pour que l’ACP ne soit plus dérangée par n’importe quel hors-la-loi.

Pour rappel, la partie citante, l’Agence congolaise de presse (ACP), représentée par son collectif d’avocats, avait accusé, jeudi 12 décembre 2019, au tribunal de paix de Ngaliema, à Kinshasa, la partie citée Panzu Boaz, de faux en écriture et usage de faux après une minutieuse vérification de son certificat d’enregistrement lui délivré en 2017 par le conservateur de titres immobiliers de la conscription foncière de Gombe pour obtenir la concession abritant ce média de l’Etat congolais.

L’ACP avait demandé par une citation directe adressée au Tribunal de paix de Ngaliema, de rouvrir l’instruction de l’affaire qui l’oppose à la partie Panzu Boaz sur la spoliation de sa concession.

Le collectif d’avocats de l’ACP qui avait retracé l’historique de la concession querellée octroyée à l’ACP par le défunt Président Mobutu en 1973, a voulu, à partir des questions posées à la partie citée, avoir des éclaircissements et la vérité sur certaines zones d’ombres entourant le certificat d’enregistrement, la date de son établissement et celle de sa délivrance, l’acte de vente notarié, la demande de terre, le vendeur Lopez, l’adresse précise de résidence Panzu Boaz (tantôt dans la commune de Gombe, tantôt dans celle de Ngalema), la non homologation de son certificat d’enregistrement, le contrat de concession perpétuelle, l’identité de l’avocat qui l’avait assisté, etc. A cette audience, Panzu Boaz avait été incapable de présenter son acte de vente prouvant que Lopez lui aurait vendu la concession de l’ACP, incapable de répondre à toutes ces questions préférant dire qu’il ne peut pas répondre aux questions techniques car « il n’a jamais été technicien en matière foncière ».

Pour les avocats de l’ACP, le certificat d’enregistrement octroyé à Panzu Boaz, en 2017, altère la vérité en tout. Ils estiment que Panzu Boaz n’est qu’un chef d’un groupe maffieux habitué à induire la vigilance des agents de l’Etat commis à la gestion des affaires foncières et, de surcroît, à spolier les bien de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national.



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